Entre EI LES MAJESTÉS – 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS, SIRET 920 696 747 00012 Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de Prestations de Services de proposées parEI LES MAJESTÉS.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par EI LES MAJESTÉS et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et EI LES MAJESTÉS
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à EI LES MAJESTÉS implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
Aucun autre document tel que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 Prestations de services
EI LES MAJESTÉS propose à ses clients des sessions de formation en Groupe
- Bootcamp Glamourous Queen: 3 séances de coaching en visio conférence d’une durée de 3h30 , 1h et 1h30 sur une durée de 3 mois.
La première séance de coaching en début de période, les séances suivantes les mois suivants. EI LES MAJESTÉS est disponible pendant 3 mois pour répondre aux questions du Client.
Article 3 Conditions précontractuelles
Préalablement à la commande en ligne, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur le site internet. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura confirmé sa commande.
Article 4 Planning et organisation
La date des séances et le lien pour se connecter à la Conférence en ligne sera communiqué par email 15 jours avant au Client.
Article 5 Absences, retards
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée sous moins de 24 heures. Au-delà de 24 heures, la séance annulée pourra être reportée à une date ultérieure.
En cas de retard du Client de moins de 15 minutes ou de EI LES MAJESTÉS, ce temps sera reporté en fin de séance selon les disponibilités des 2 parties.
En cas d’absence de EI LES MAJESTÉS, la séance sera reportée à une date ultérieure et en fonction des disponibilités des deux parties.
Article 6 Tarifs
Les prix affichés du ou des services sélectionnés par l’Acheteur sont fermes et définitifs.
Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.
- Bootcamp Glamourous Queen : 249€
Article 7 Conditions de règlement et pénalités
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible au moment de la confirmation du rendez-vous pris par le Client en ligne.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise EI LES MAJESTÉS à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le tau[1] x d’intérêt légal de l’année en cours.
Article 8 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. S’applique uniquement pour les clients particuliers.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à EI LES MAJESTÉS – 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS.
En cas d’exercice du droit de rétractation, EI LES MAJESTÉS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande et pour laquelle il aura donné son accord exprès à son renoncement à son droit de rétractation sera dans l’impossibilité d’exercer celui-ci.
Article 9 Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de EI LES MAJESTÉS, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 10 Responsabilités
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, EI LES MAJESTÉS s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
EI LES MAJESTÉS est là pour accompagner le Client. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus lors des session de coaching et de formation. En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre EI LES MAJESTÉS pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.
Article 11 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de EI LES MAJESTÉS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 Protection des données
EI LES MAJESTÉS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 13 Archivage preuve
EI LES MAJESTÉS archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de EI LES MAJESTÉS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 Force majeure
EI LES MAJESTÉS ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 15 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre EI LES MAJESTÉS et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de Nanterre sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre EI LES MAJESTÉS et le Client.